Une photo de vous est publiée sur un réseau social sans votre accord : que pouvez-vous faire ?
Une photo de vous apparaît sur Facebook, Instagram, TikTok, X ou un autre site.
Vous ne l’avez pas publiée.
Vous n’avez jamais autorisé sa diffusion.
Pouvez-vous exiger son retrait ?
Dans de nombreux cas, oui.
Le droit à l’image et le droit à la protection des données permettent d’agir lorsqu’une photographie permettant de vous identifier est publiée sans votre accord.
Le droit à l’image existe aussi sur internet
Le fait qu’une photo soit publiée sur un réseau social ne supprime pas vos droits.
La CNIL rappelle que le droit à l’image s’applique également en ligne et qu’une personne peut s’opposer à la reproduction ou à l’utilisation de son image sans autorisation préalable.
Service-Public rappelle également que ces règles s’appliquent aux sites internet, blogs et réseaux sociaux.
Toute photo publiée sans accord est-elle automatiquement illégale ?
Non.
Il existe des exceptions.
Le droit à l’image doit notamment être concilié avec :
- la liberté d’expression ;
- le droit à l’information ;
- certaines situations liées à l’actualité ;
- certaines images de manifestations publiques ;
- la création artistique dans certaines circonstances.
Par exemple, une personne apparaissant parmi une foule dans une manifestation publique ne bénéficie pas nécessairement des mêmes possibilités d’opposition qu’une personne photographiée seule dans un contexte privé.
Il faut donc toujours regarder le contexte.
Que faire en premier ?
Commencez par conserver une preuve.
Faites une capture d’écran comportant :
- la photo ;
- le compte qui l’a publiée ;
- la date ;
- l’adresse URL si possible ;
- les commentaires éventuellement associés.
Ensuite, demandez à la personne qui a publié la photo de la retirer.
La CNIL recommande précisément de commencer par contacter l’auteur de la publication ou le responsable du site.
Si la personne refuse
Vous pouvez ensuite contacter directement le réseau social ou le site concerné.
Les plateformes proposent généralement un mécanisme de signalement permettant de demander la suppression d’une publication.
Expliquez clairement :
- que vous êtes la personne identifiable sur la photo ;
- que vous n’avez pas consenti à sa publication ;
- pourquoi vous demandez son retrait.
Conservez une copie de votre demande.
Le RGPD peut-il être utilisé ?
Dans certaines situations, oui.
Une photographie permettant de reconnaître une personne constitue une donnée personnelle.
Le RGPD prévoit notamment un droit à l’effacement dans plusieurs situations, par exemple lorsque les données ont été utilisées illégalement ou lorsque le consentement sur lequel reposait leur utilisation est retiré.
Mais le droit à l’effacement n’est pas absolu.
Il peut notamment être limité par la liberté d’expression et le droit à l’information.
Combien de temps la plateforme a-t-elle pour répondre ?
Dans le cadre de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, l’organisme dispose en principe d’un délai d’un mois pour répondre.
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL en fournissant les preuves de vos démarches précédentes.
Peut-on saisir un juge ?
Oui.
Lorsqu’une diffusion porte atteinte au droit à l’image ou à la vie privée, une action judiciaire peut permettre d’obtenir le retrait de la publication.
En cas d’urgence, une procédure en référé peut également être envisagée afin d’obtenir rapidement une mesure de retrait.
Et lorsqu’un enfant est photographié ?
La protection est renforcée.
La publication de l’image d’un mineur implique notamment de tenir compte de l’autorité parentale et du respect de sa vie privée.
La CNIL rappelle qu’avant de publier la photographie d’un mineur, l’accord des parents est nécessaire dans les situations concernées.
La méthode à retenir
Si une photo de vous est diffusée sans votre accord :
1. Conservez une preuve.
2. Demandez son retrait à l’auteur.
3. Signalez la publication à la plateforme.
4. Exercez vos droits sur vos données lorsque cela est applicable.
5. Saisissez la CNIL si votre demande reste sans réponse.
6. Envisagez le juge lorsqu’une atteinte grave persiste.
À retenir
Une publication sur un réseau social n’est pas automatiquement libre de droits.
Vous conservez des droits sur votre image, votre vie privée et vos données personnelles.
Mais ces droits doivent parfois être conciliés avec la liberté d’expression et le droit à l’information.
Retrouvez toutes les démarches
Le guide « Face aux réseaux sociaux — Vos droits et ceux de vos enfants » rassemble les procédures relatives au droit à l’image, à l’effacement des données, au cyberharcèlement, aux comptes suspendus, au piratage et aux recours contre les plateformes.
Disponible sur Les Droits du Citoyen.