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Les droits du citoyen

Quand vous ignorez vos droits, quelqu'un décide à votre place.

Guides pratiques, actualités et intelligence artificielle pour comprendre ce que la loi vous permet réellement de faire — avant qu'un problème ne vous dépasse.

J'ai un problème concret Je veux connaître mes droits
Le site Les droits du citoyen présenté sur un ordinateur
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Par où commencer ?

Votre besoin d'abord.
Le droit ensuite.

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Lois, décisions et nouveaux recours : les articles expliquent ce qui change réellement pour les citoyens.

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La collection

Vos droits,
situation par situation.

Des livrets conçus comme des outils de défense : ce que dit la loi, ce que vous pouvez exiger, les pièges à éviter et les démarches à entreprendre.

Guide 01 Couverture du guide Face à l'hôpital
Santé

Face à l'hôpital

Consentement, dossier médical, proches, responsabilités et recours.

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Guide 02 Couverture du guide Face à son bailleur
Logement

Face à son bailleur

Bail, charges, réparations, dépôt de garantie et litiges locatifs.

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Guide 03 Couverture du guide Face aux forces de l'ordre
Police & justice

Face aux forces de l'ordre

Contrôle, fouille, audition, garde à vue, droits et voies de recours.

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Guide 04 Couverture du guide Face à l'administration fiscale
Fiscalité

Face à l'administration fiscale

Contrôle, rectification, délais, contestation, recours et paiement.

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Guide 05 Couverture du guide Face aux réseaux sociaux
Numérique

Face aux réseaux sociaux

Mineurs, harcèlement, données personnelles, contenus et modération.

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Aide à la rédaction de courriers et mises en demeure.
Analyse de documents et repérage des points de vigilance.
Orientation vers le bon interlocuteur ou recours.
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Mon bailleur refuse de me rendre mon dépôt de garantie depuis 3 mois. Que puis-je faire ?
Si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, le dépôt doit être restitué dans un délai d'un mois ; sinon, deux mois. Passé ce délai, une majoration légale peut s'appliquer. Première étape : formaliser une mise en demeure. Source · Loi du 6 juillet 1989, art. 22
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Sources citées

Textes officiels, articles de loi, règlements et références vérifiables.

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Pas de jargon pour donner l'impression que le droit serait réservé aux spécialistes.

Limites assumées

Information juridique générale, avec orientation vers un professionnel lorsque la situation l'exige.

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