Face aux réseaux sociaux — Vos droits et ceux de vos enfants

Comprendre les règles, protéger sa famille, savoir agir.

Cinquième guide de la collection « Les droits du citoyen »

Un compte piraté. Une photo publiée sans votre accord. Un enfant harcelé en ligne. Un contenu que la plateforme refuse de retirer. Un compte suspendu sans que vous compreniez pourquoi.

Dans ces moments-là, le problème n’est pas seulement numérique : c’est aussi une question de droits.

Ce guide vous explique, simplement et sans jargon, ce que la loi vous permet d’exiger des réseaux sociaux et des plateformes — pour vous-même comme pour vos enfants — et surtout comment agir lorsque quelque chose tourne mal.

Vos droits sur les réseaux sociaux, enfin clairement

À la rentrée 2026, le droit du numérique est devenu particulièrement difficile à suivre.

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans annoncée puis censurée, majorité numérique, consentement parental, RGPD, DSA, contrôle parental, droit à l’effacement…

Entre ce que dit la loi française, ce qu’imposent les textes européens et ce que prévoient les conditions générales des plateformes, il est facile de s’y perdre.

Ce livret remet les règles dans le bon ordre.

Il vous explique notamment :

• ce qui s’applique réellement aujourd’hui aux mineurs ;
• quels droits les parents peuvent exercer pour leurs enfants ;
• comment réagir à un cyberharcèlement ;
• comment demander la suppression d’une photo ou de données personnelles ;
• quels recours existent lorsqu’un compte est suspendu ou supprimé ;
• comment agir lorsqu’une plateforme refuse de retirer un contenu ;
• quoi faire en cas de piratage, d’usurpation d’identité ou de fraude en ligne.

L’objectif n’est pas de faire de vous un spécialiste du droit numérique.

L’objectif est que, lorsqu’un problème survient, vous sachiez quoi faire, dans quel ordre et à qui vous adresser.

Pourquoi connaître vos droits avant qu’un problème survienne

Sur les réseaux sociaux, tout va vite.

Un message peut être partagé des centaines de fois.
Une photo peut circuler sans votre accord.
Un faux profil peut apparaître en quelques minutes.
Un compte peut être suspendu du jour au lendemain.

Et face à l’urgence, beaucoup commettent les mêmes erreurs : supprimer les preuves, répondre sous le coup de la colère, envoyer une simple réclamation au support ou ne pas utiliser le bon dispositif de signalement.

Or le droit prévoit des procédures précises.

Savoir conserver des captures datées, exercer un droit à l’effacement, utiliser le mécanisme officiel de signalement d’une plateforme, saisir la CNIL, PHAROS ou 17Cyber, ou encore porter plainte peut complètement changer l’issue d’une situation.

Ce guide a été conçu pour que vous ne découvriez pas vos droits trop tard.

À qui s’adresse ce livret ?

Aux parents, qui veulent comprendre ce qu’ils peuvent réellement autoriser, contrôler ou demander lorsqu’un enfant utilise un réseau social.

Aux adolescents et jeunes adultes, pour connaître leurs droits en matière de vie privée, de données personnelles et de cyberharcèlement.

À celles et ceux qui utilisent quotidiennement X, Facebook, Instagram, TikTok, Snapchat ou d’autres plateformes, et qui veulent savoir comment réagir face à une décision de modération.

Aux victimes de cyberharcèlement, de piratage, d’usurpation d’identité ou de fraude en ligne, qui ont besoin d’une marche à suivre claire.

À toute personne qui considère que la vie numérique n’est pas une zone de non-droit.

Sommaire — 7 chapitres

1. Ce que dit la loi aujourd’hui

Ce qui est réellement en vigueur à la rentrée 2026, la majorité numérique, les règles applicables aux moins de 15 ans et la différence entre la loi et les conditions d’utilisation des plateformes.

2. Mineurs et réseaux sociaux

Autorité parentale, consentement, contrôle parental, création et fermeture d’un compte, données personnelles de l’enfant et droit à l’effacement.

3. Le cyberharcèlement

Comment reconnaître juridiquement le cyberharcèlement, conserver les preuves, signaler les faits, utiliser PHAROS et le 3018 et, lorsque nécessaire, porter plainte.

4. Vie privée, image et données

Photo publiée sans consentement, droit à l’image, RGPD, droit à l’effacement, déréférencement et recours auprès de la CNIL.

5. Contenus, comptes et modération

Compte suspendu ou supprimé, contenu refusé au retrait, obligations des plateformes au titre du DSA et recours possibles.

6. Arnaques et fraudes en ligne

Hameçonnage, faux profils, usurpation d’identité, comptes piratés et fraude bancaire.

7. Agir : vos recours pas à pas

Les bons réflexes dans l’ordre, les organismes à saisir, les procédures d’urgence et deux modèles de courrier prêts à adapter.

Plus : lexique du droit numérique, repères pratiques et contacts utiles.

Ce que vous y trouverez

• Les règles applicables expliquées sans jargon juridique
• Les bons réflexes à adopter immédiatement en cas de problème
• Les démarches à effectuer dans le bon ordre
• Les principaux textes du Code civil, du Code pénal, du RGPD et du DSA
• Les droits particuliers des mineurs et de leurs parents
• Les démarches auprès des plateformes
• Les recours auprès de la CNIL, PHAROS, 17Cyber et du 3018
• Les solutions en cas de compte suspendu ou de contenu laissé en ligne
• Les démarches en cas d’usurpation d’identité ou de fraude
• Deux modèles prêts à adapter :
  • demande de retrait d’un contenu / effacement de données ;
  • contestation d’opérations bancaires non autorisées.
• Les principaux contacts et services publics utiles

Un guide conçu pour être utilisé, pas seulement lu

Vous n’avez pas besoin de parcourir les 48 pages dans l’ordre.

Chaque partie peut être consultée en fonction de la situation que vous rencontrez.

Tout au long du guide, quatre repères vous permettent d’aller immédiatement à l’essentiel :

À retenir — le point juridique essentiel
En pratique — ce que vous devez faire
Vigilance — l’erreur à éviter
La loi — le texte qui fonde votre droit

Un outil à garder à portée de main lorsque l’écran devient un problème réel.

Caractéristiques

Connaître ses droits, c’est déjà commencer à les défendre.

Les réseaux sociaux font désormais partie de notre vie quotidienne et de celle de nos enfants.

Mais accepter leurs conditions d’utilisation ne signifie pas renoncer à ses droits.

Face aux réseaux sociaux — Vos droits et ceux de vos enfants vous donne les règles, les réflexes et les recours essentiels pour reprendre la main lorsqu’une plateforme, un internaute ou un fraudeur franchit la ligne.

Téléchargez le guide et gardez-le à portée de main.

Ce livret fournit une information juridique générale et ne se substitue pas à un conseil juridique individualisé.