Face à son bailleur — Guide des droits du locataire
5,90 €
Comprendre votre bail, défendre votre logement, faire valoir vos droits.
Deuxième guide de la collection « Les droits du citoyen »
Un dépôt de garantie qu’on ne rend pas, des charges qui s’envolent, une fuite qu’on ne veut pas réparer, un congé que l’on conteste. À ce moment-là, savoir ce que la loi vous garantit n’est plus un détail.
Connaître les droits du locataire face au bailleur, enfin clairement
Le logement est l’un des rares lieux où l’on espère, le soir venu, refermer la porte sur le monde. Aucun autre contrat n’engage à ce point la vie quotidienne. Et pourtant, signer un bail reste, pour beaucoup, un geste d’apparence anodine — dont on ne perçoit la portée qu’au moment d’un désaccord.
La loi française protège pourtant fortement les locataires. Depuis la loi du 6 juillet 1989, en passant par la loi ALUR de 2014 et la loi ELAN de 2018, le législateur a posé des règles précises sur les droits du locataire : ce que le bailleur peut exiger, ce qu’il ne peut pas, dans quels délais, à quel prix, jusqu’à quand.
- ↓Reçu tout de suiteLien de téléchargement dès le paiement
- ☐PDF A5 imprimableMobile, tablette, ordinateur, papier
- §Sources citéesChaque règle renvoie à son texte
- ✓Édition 2026Droit français en vigueur
- ●Paiement sécuriséCB, Apple Pay, Google Pay
Au sommaire
Comment le livret est construit
Chaque chapitre suit la même trame, pour que vous trouviez l’information sans lire les pages qui ne vous concernent pas.
La règle essentielle, en trois lignes, pour aller à l’essentiel.
Les démarches à faire, dans l’ordre, avec les interlocuteurs.
Les pièges fréquents et les délais à ne pas laisser passer.
L’article du code qui fonde la règle, pour vérifier vous-même.
Pour qui ce livret est fait
Ce livret est pour vous si…
- Vous êtes locataires d'une résidence principale, en logement vide ou meublé.
- Vous êtes étudiants signataires d'un bail meublé ou d'un bail mobilité.
- Vous êtes un proche qui aide à la lecture d'un bail, à la rédaction d'une LRAR, à la préparation d'un état des lieux.
- Vous êtes futurs locataires qui s'apprêtent à signer un premier bail.
- Vous êtes bailleurs particuliers soucieux de respecter le cadre légal et d'éviter les clauses interdites.
Fiche technique
Questions fréquentes
Comment je reçois le livret ?
Le lien de téléchargement s’affiche à la fin de la commande et vous est envoyé par e-mail. Vous pouvez le récupérer à tout moment depuis votre compte client.
Le contenu est-il vraiment à jour ?
Le livret porte la mention de son édition. Chaque règle est rattachée à son texte de référence, ce qui vous permet de vérifier vous-même une évolution éventuelle.
Puis-je l’imprimer ?
Oui. Le format A5 est pensé pour être imprimé et relié chez soi, ou lu à l’écran. Le fichier n’est pas verrouillé.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. Il s’agit d’un travail de vulgarisation juridique : il vous explique la règle, les démarches et les délais. Pour un dossier personnel, l’avis d’un professionnel du droit reste nécessaire.
Le téléchargement ne fonctionne pas.
Écrivez-nous en indiquant le numéro de commande : un nouveau lien vous est renvoyé rapidement.
Puis-je acheter plusieurs livrets ?
Oui, chaque livret est indépendant. Vous pouvez aussi accéder à l’ensemble de la collection avec l’abonnement.
Une question qui n’est pas dans le livret ?
Max est l’assistant juridique du site. Vous lui exposez votre situation en langage courant, il vous répond en citant les textes applicables.
- Questions illimitées, à toute heure
- Réponses adossées aux sources officielles
- Accès à l’ensemble de la collection
Les autres livrets de la collection
Une même méthode, appliquée aux situations où le citoyen se retrouve seul face à une institution.
- Face à l’administration fiscaleComprendre vos obligations, contester ce qui peut l'être, faire valoir vos droits
- Face à l’hôpital – Guide du patientComprendre vos droits, accompagner vos proches, prendre les bonnes décision
- Face au chômage – Guide pratique des droits du demandeur d’emploi 2026Perdre son emploi, ce n'est pas perdre ses droits.
- Face aux commissaires de justice – Guide pratique de vos droits face aux saisies 2026Un acte reçu n’est pas un jugement rendu.
- Face aux forces de l’ordre — Vos droits face à la policeComprendre la procédure, garder votre sang-froid, faire valoir vos droits.
- Face aux réseaux sociaux — Vos droits et ceux de vos enfantsL'écran que l'on tend sans y penser.
Qui écrit ces livrets
Les droits du citoyen est un travail indépendant de vulgarisation juridique : rendre lisibles des règles qui existent déjà, mais que peu de gens connaissent. Ce n’est pas un cabinet d’avocats, et ces livrets ne remplacent pas une consultation.
Savoir, c’est pouvoir.
D’où viennent les informations
Chaque règle citée renvoie à son texte source : articles de code, décrets, sites officiels de l’administration. Vous pouvez vérifier chaque affirmation par vous-même — c’est précisément le but.
