Face à l’administration fiscale

Une lettre du fisc, un contrôle, un redressement : peu de courriers angoissent autant. Pourtant, face à l’administration fiscale, le contribuable n’est jamais démuni — il a des droits.

Face à l’administration fiscale est le quatrième guide de la collection Les droits du citoyen. En 40 pages claires, dans une langue accessible, il explique les droits dont dispose tout contribuable dans ses relations avec le fisc : du droit à l’erreur au contrôle fiscal, du redressement aux voies de recours.

Vous y apprendrez à comprendre vos obligations déclaratives et le prélèvement à la source ; à faire jouer le droit à l’erreur (loi du 10 août 2018) et la régularisation spontanée ; à connaître vos garanties pendant un contrôle fiscal ; à décrypter une proposition de rectification et à répondre dans les délais ; à distinguer intérêts de retard et majorations (10, 40, 80 %) ; à contester par la réclamation, le conciliateur fiscal, le médiateur ou le juge de l’impôt ; et à obtenir des délais de paiement ou une remise gracieuse en cas de difficulté.

Au sommaire — 7 chapitres :

1. Vos droits fondamentaux face à l’administration fiscale
2. Déclarer et payer : vos obligations, vos marges
3. Le droit à l’erreur
4. Le contrôle fiscal
5. La proposition de rectification et les pénalités
6. Contester : réclamation et recours
7. Payer, étaler, obtenir une remise

Complété d’un lexique, de contacts utiles et d’adresses pour aller plus loin.

Pour qui ? Tout contribuable — salarié, retraité, indépendant, parent — qui veut comprendre ses droits avant, pendant ou après un échange avec le fisc.

Caractéristiques :
· Format A5
· 40 pages
· PDF téléchargeable
· Édition 2026, à jour de la législation française
· Langue : français

Ce guide a une vocation informative et ne se substitue pas à un conseil juridique individualisé.